Débat relatif au remboursement de parties de la dette arriérée, lors de la séance du 14 juin 1791
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Référence bibliographique
Débat relatif au remboursement de parties de la dette arriérée, lors de la séance du 14 juin 1791.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791. 1887. pp. 200-210.
Langue principale
Français
Nombre de pages
11
Première page
200
Dernière page
210
Typologie documentaire
Décret
Modifié le