La Convention confirme le licenciement du ci-devant 26ème régiment de cavalerie, et confie la suite de l’instruction au tribunal de l’armée des Pyrénées-Orientales, lors de la séance du 13 fructidor an II (30 août 1794)
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Infos
Référence bibliographique
La Convention confirme le licenciement du ci-devant 26ème régiment de cavalerie, et confie la suite de l’instruction au tribunal de l’armée des Pyrénées-Orientales, lors de la séance du 13 fructidor an II (30 août 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVI - Du 10 fructidor au 22 fructidor an II (27 août au 8 septembre 1794). 1990. p. 99.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
99
Dernière page
99
Typologie documentaire
Décret
Modifié le