Amendement par M. Regnaud de l'article 10 du projet de décret des comités d'agriculture, de féodalité et des domaines sur les droits de voirie et plantations d'arbres dans les chemins publics, lors de la séance du 26 juillet 1790

Amendement par M. Regnaud de l'article 10 du projet de décret des comités d'agriculture, de féodalité et des domaines sur les droits de voirie et plantations d'arbres dans les chemins publics, lors de la séance du 26 juillet 1790. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XVII - Du 9 juillet au 12 aout 1790. 1884. p. 359.