42. Décret sur le remplacement des avances de Trésorerie pendant le mois de nivôse (Rapporteur : Monnot)
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Référence bibliographique
42. Décret sur le remplacement des avances de Trésorerie pendant le mois de nivôse (Rapporteur : Monnot).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVI - Du 13 au 30 ventôse an II (3 au 20 mars 1794). 1965. pp. 160-161.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
160
Dernière page
161
Modifié le