Motions de Pottier et de Maribon-Montaut demandant la question préalable relativement aux créances de Levasseur-Dumont pour la levée des hussards de la Liberté, lors de la séance du 14 pluviôse an II (2 février 1794)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Motions de Pottier et de Maribon-Montaut demandant la question préalable relativement aux créances de Levasseur-Dumont pour la levée des hussards de la Liberté, lors de la séance du 14 pluviôse an II (2 février 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIV - Du 9 au 25 pluviôse An II (28 janvier au 13 février 1794). 1962. p. 210.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
210
Dernière page
210
Typologie documentaire
Motion et motion d'ordre
Modifié le