42. Le citoyen Montmasson, de la commune d’Evian (Mont-Blanc) fait don des patentes d’arpenteur qu’il avait obtenues du tyran sarde. Renvoi au comité de Liquidation

42. Le citoyen Montmasson, de la commune d’Evian (Mont-Blanc) fait don des patentes d’arpenteur qu’il avait obtenues du tyran sarde. Renvoi au comité de Liquidation. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVII - Du 23 fructidor an II au 2 vendémiaire an III (9 au 23 septembre 1794). 1993. p. 268.