Décret, proposé par Robert Lindet, au nom des comités de Salut public, d'Agriculture et de Commerce, sur le maximum du prix de chaque espèce de grains, de foins, de paille et autres fourrages, lors de la séance du 17 brumaire an III (7 novembre 1794)
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Infos
Référence bibliographique
Décret, proposé par Robert Lindet, au nom des comités de Salut public, d'Agriculture et de Commerce, sur le maximum du prix de chaque espèce de grains, de foins, de paille et autres fourrages, lors de la séance du 17 brumaire an III (7 novembre 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome C - Du 3 au 18 brumaire an III (24 octobre au 8 novembre 1794). 2000. p. 522.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
522
Dernière page
522
Typologie documentaire
Décret
Modifié le