Décret mettant à la disposition du ministre de l’intérieur une somme de 30.000 livres pour l’entretien des bâtiments et autres propriétés dépendant de la ci-devant liste civile
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Référence bibliographique
Décret mettant à la disposition du ministre de l’intérieur une somme de 30.000 livres pour l’entretien des bâtiments et autres propriétés dépendant de la ci-devant liste civile.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXII - Du 30 frimaire au 15 nivôse an II (20 Décembre 1793 au 4 Janvier 1794). 1913. p. 73.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
73
Dernière page
73
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