Décrets relatifs : 1° à l'établissement d'un tribunal de commerce à Besançon ; 2° au bureau de paix de la campagne de Lyon
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Référence bibliographique
Décrets relatifs : 1° à l'établissement d'un tribunal de commerce à Besançon ; 2° au bureau de paix de la campagne de Lyon.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XIX - Du 16 septembre au 23 octobre 1790. 1884. pp. 666-667.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
666
Dernière page
667
Modifié le