Le représentant du peuple en mission à Rochefort (Charente-Inférieure) est chargé d'exécuter le décret du 7 thermidor relatif au citoyen Deprat afin de statuer s'il y a lieu à sa demande d'élargissement, lors de la séance du 18 brumaire an III (8 novembre 1794)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Le représentant du peuple en mission à Rochefort (Charente-Inférieure) est chargé d'exécuter le décret du 7 thermidor relatif au citoyen Deprat afin de statuer s'il y a lieu à sa demande d'élargissement, lors de la séance du 18 brumaire an III (8 novembre 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome C - Du 3 au 18 brumaire an III (24 octobre au 8 novembre 1794). 2000. p. 544.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
544
Dernière page
544
Typologie documentaire
Déroulement des séances
Modifié le