Renvoi au comité de sûreté générale de la dénonce faite par la municipalité d'Aignerville (Calvados) contre un noble qui, après avoir émigré, a obtenu un certificat de résidence, lors de la séance du 14 floréal an II (3 mai 1794)

Renvoi au comité de sûreté générale de la dénonce faite par la municipalité d'Aignerville (Calvados) contre un noble qui, après avoir émigré, a obtenu un certificat de résidence, lors de la séance du 14 floréal an II (3 mai 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XC - Du 14 floréal au 6 prairial An II (3 mai au 25 mai 1794). 1972. p. 27.