ARCHIVES
PARLEMENTAIRES

II. Décrets envoyés aux départements par le Ministre de l’Intérieur
Archives parlementaires de la Révolution Française
Première série (1787-1799)
Tome LXXXIII - Du 16 nivôse au 8 pluviôse An II (5 au 27 janvier 1794)
République française - Convention nationale
Séance du 30 nivôse an II (19 janvier 1794)
Pièces annexes
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
II. Décrets envoyés aux départements par le Ministre de l’Intérieur. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIII - Du 16 nivôse au 8 pluviôse An II (5 au 27 janvier 1794). 1961. p. 481.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
481
Dernière page
481
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
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