Renvoi au comité des domaines nationaux de l'adresse des administrateurs du directoire du district d'Orléans qui annoncent le résultat de la vente de biens d'émigrés, lors de la séance du 22 prairial an II (10 juin 1794)

Renvoi au comité des domaines nationaux de l'adresse des administrateurs du directoire du district d'Orléans qui annoncent le résultat de la vente de biens d'émigrés, lors de la séance du 22 prairial an II (10 juin 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCI - Du 7 prairial au 30 prairial an II (26 mai au 18 juin 1794). 1976. pp. 465-466.