Amendement du projet de décret du comité militaire sur la distribution de fusils aux gardes nationales par M. Herwin chargeant l'Etat de la dépense du transport des fusils, lors de la séance du 28 janvier 1791
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Infos
Référence bibliographique
Amendement du projet de décret du comité militaire sur la distribution de fusils aux gardes nationales par M. Herwin chargeant l'Etat de la dépense du transport des fusils, lors de la séance du 28 janvier 1791.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXII - Du 3 janvier au 5 février 1791. 1885. pp. 530-531.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
530
Dernière page
531
Typologie documentaire
Amendement
Modifié le