Rapport et projet de décret de M. Le Chapelier, au nom du comité de Constitution, sur le serment civique des fonctionnaires de l'instruction publique, lors de la séance du 15 avril 1791
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Référence bibliographique
Rapport et projet de décret de M. Le Chapelier, au nom du comité de Constitution, sur le serment civique des fonctionnaires de l'instruction publique, lors de la séance du 15 avril 1791.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXV - Du 13 avril 1791 au 11 mai 1791. 1886. pp. 105-106.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
105
Dernière page
106
Typologie documentaire
Projet de décret
Modifié le