Suite à motion, décret portant qu'il sera procédé le lendemain à l’élection de 9 membres pour compléter le comité des Transports, postes et messageries, lors de la séance du 19 fructidor an II (5 septembre 1794)

Suite à motion, décret portant qu'il sera procédé le lendemain à l’élection de 9 membres pour compléter le comité des Transports, postes et messageries, lors de la séance du 19 fructidor an II (5 septembre 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVI - Du 10 fructidor au 22 fructidor an II (27 août au 8 septembre 1794). 1990. p. 283.