Décrets envoyés aux départements par le Ministère de l'Intérieur au 21 floréal, en annexe de la séance du 21 floréal an II (10 mai 1794)

Décrets envoyés aux départements par le Ministère de l'Intérieur au 21 floréal, en annexe de la séance du 21 floréal an II (10 mai 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XC - Du 14 floréal au 6 prairial An II (3 mai au 25 mai 1794). 1972. p. 225.