Extrait des délibérations de la commune de Rosnay (Aube) relative à la condamnation du citoyen Denert, cultivateur, pour transport de grains sans acquit à caution, en annexe de la séance du 6 ventôse an II (24 février 1794)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Extrait des délibérations de la commune de Rosnay (Aube) relative à la condamnation du citoyen Denert, cultivateur, pour transport de grains sans acquit à caution, en annexe de la séance du 6 ventôse an II (24 février 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXV - Du 26 pluviôse au 12 ventôse an II (14 février au 2 mars 1794). 1964. p. 438.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
438
Dernière page
438
Typologie documentaire
Délibération ou procès verbal de collectivité
Modifié le