Décret, présenté par Collombel au nom du comité de salut public, accordant au citoyen Sizou, blessé, la somme de 200 livres à titre de secours provisoire, renvoyant au comité de liquidation de déterminer sa pension, lors de la séance du 4 messidor an II (22 juin 1794)
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Infos
Référence bibliographique
Décret, présenté par Collombel au nom du comité de salut public, accordant au citoyen Sizou, blessé, la somme de 200 livres à titre de secours provisoire, renvoyant au comité de liquidation de déterminer sa pension, lors de la séance du 4 messidor an II (22 juin 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCII - Du 1er messidor au 20 messidor An II (19 juin au 8 juillet 1794). 1980. p. 108.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
108
Dernière page
108
Typologie documentaire
Décret
Modifié le