Décret, sur la motion de Merlin (de Thionville), rendant commun aux patriotes des pays du Rhin le décret rendu en faveur des patriotes des Deux-Ponts, lors de la séance du 15 nivôse an II (4 janvier 1794)

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
687
Dernière page
688
Type
Décret
Modifié le