Renvoi au comité de législation de l'adresse du comité révolutionnaire de Fryères-Faillouël qui demande des instructions pour la succession de l’ancien seigneur Le Seillier de Vaux-Mesnil, et se plaint des menées des contre-révolutionnaires, en annexe de la séance du 19 germinal an II (8 avril 1794)

Renvoi au comité de législation de l'adresse du comité révolutionnaire de Fryères-Faillouël qui demande des instructions pour la succession de l’ancien seigneur Le Seillier de Vaux-Mesnil, et se plaint des menées des contre-révolutionnaires, en annexe de la séance du 19 germinal an II (8 avril 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVIII - Du 13 au 28 germinal an II (2 au 17 avril 1794). 1969. pp. 336-338.