Décret, sur la motion de Roger Ducos, ordonnant la levée des scellés apposés sur les papiers du citoyen Bayard et sa mise sous la garde d'un gendarme, lors de la 12 nivôse an II (1er janvier 1794)

Décret, sur la motion de Roger Ducos, ordonnant la levée des scellés apposés sur les papiers du citoyen Bayard et sa mise sous la garde d'un gendarme, lors de la 12 nivôse an II (1er janvier 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXII - Du 30 frimaire au 15 nivôse an II (20 Décembre 1793 au 4 Janvier 1794). 1913. p. 551.