Renvoi aux comités des finances et des pensions de la lettre de M. Fenouillot de Falbaire réclamant une indemnité qu’il prétend lui être due par le gouvernement, lors de la séance du 22 avril 1791

Renvoi aux comités des finances et des pensions de la lettre de M. Fenouillot de Falbaire réclamant une indemnité qu’il prétend lui être due par le gouvernement, lors de la séance du 22 avril 1791. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXV - Du 13 avril 1791 au 11 mai 1791. 1886. p. 239.