Renvoi au comité de la guerre de la pétition d'un sous-officiers vétéran qui demande à entrer à l'hôtel national des Invalides, en annexe de la séance du 3 germinal an II (23 mars 1794)

Renvoi au comité de la guerre de la pétition d'un sous-officiers vétéran qui demande à entrer à l'hôtel national des Invalides, en annexe de la séance du 3 germinal an II (23 mars 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVII - Du 1er au 12 germinal An II (21 mars au 1er avril 1794). 1968. p. 275.