Envoi des représentants Genissieu dans les départements de l'Orne et de la Sarthe et de Calés dans celui de la Côte-d’Or, lors de la séance du 18 vendémiaire an III (9 octobre 1794)
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Infos
Référence bibliographique
Envoi des représentants Genissieu dans les départements de l'Orne et de la Sarthe et de Calés dans celui de la Côte-d’Or, lors de la séance du 18 vendémiaire an III (9 octobre 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIX - Du 18 vendémiaire au 2 brumaire an III (9 au 23 octobre 1794). 1995. p. 30.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
30
Dernière page
30
Typologie documentaire
Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée
Modifié le