Renvoi au comité de liquidation des dons de leurs offices notariaux par les citoyens Delussot, Joubert et Lareygue, lors de la séance du 15 nivôse an II (4 janvier 1794)

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Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
644
Dernière page
644
Type
Renvoi aux comités
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