46. Sur le rapport du comité de Législation, la Convention déclare qu’il n’y a pas lieu à délibérer sur la pétition d’Antoine Simon, Nicolas Petit, Jacques-Marie Bellamy et Jacques Langlois, tendante à faire annuler un jugement du tribunal révolutionnaire

46. Sur le rapport du comité de Législation, la Convention déclare qu’il n’y a pas lieu à délibérer sur la pétition d’Antoine Simon, Nicolas Petit, Jacques-Marie Bellamy et Jacques Langlois, tendante à faire annuler un jugement du tribunal révolutionnaire. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIX - Du 18 vendémiaire au 2 brumaire an III (9 au 23 octobre 1794). 1995. pp. 261-262.