Demande d'adjonction du comité des domaines à ceux qui travaillent sur l'organisation des compagnies de finances, lors de la séance du 14 décembre 1790
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Infos
Référence bibliographique
Demande d'adjonction du comité des domaines à ceux qui travaillent sur l'organisation des compagnies de finances, lors de la séance du 14 décembre 1790.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXI - Du 26 novembre 1790 au 2 janvier 1791. 1885. pp. 475-476.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
475
Dernière page
476
Typologie documentaire
Motion et motion d'ordre
Modifié le