Proposition du représentant Clauzel concernant l'interdiction des banqueroutiers et des membres d'une même famille dans les comités révolutionnaires, lors de la séance du 3 fructidor an II (20 août 1794)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Proposition du représentant Clauzel concernant l'interdiction des banqueroutiers et des membres d'une même famille dans les comités révolutionnaires, lors de la séance du 3 fructidor an II (20 août 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCV - Du 26 thermidor au 9 fructidor an II (13 au 26 août 1794). 1987. pp. 320-321.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
320
Dernière page
321
Typologie documentaire
Motion et motion d'ordre
Modifié le