Renvoi au comité de liquidation du don des citoyens Crussy et Costaz, du canton de Champagne (Ain), de leurs finances de notaires, lors de la séance du 25 messidor an II (13 juillet 1794)
Renvoi au comité de liquidation du don des citoyens Crussy et Costaz, du canton de Champagne (Ain), de leurs finances de notaires, lors de la séance du 25 messidor an II (13 juillet 1794)