78. Décret sur la dette publique viagère (Rapporteur : Cambon) . Vote du titre 1er. Renvoi de la suite au lendemain
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Référence bibliographique
78. Décret sur la dette publique viagère (Rapporteur : Cambon) . Vote du titre 1er. Renvoi de la suite au lendemain.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVII - Du 1er au 12 germinal An II (21 mars au 1er avril 1794). 1968. pp. 41-43.
Langue principale
Français
Nombre de pages
3
Première page
41
Dernière page
43
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