Rapport, présenté par Lozeau au nom des comités de sûreté générale, d'aliénation et des domaines, relatif à la vente des biens de l'abbaye de Wadgassen, lors de la séance du 27 germinal an II (16 avril 1794)
Rapport, présenté par Lozeau au nom des comités de sûreté générale, d'aliénation et des domaines, relatif à la vente des biens de l'abbaye de Wadgassen, lors de la séance du 27 germinal an II (16 avril 1794)