Rapport, présenté par Lozeau au nom des comités de sûreté générale, d'aliénation et des domaines, relatif à la vente des biens de l'abbaye de Wadgassen, lors de la séance du 27 germinal an II (16 avril 1794)

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
645
Dernière page
646
Type
Rapport
Modifié le