Projet de loi sur le mariage et sur les actes et registres de l’état civil des personnes, contenu dans le rapport de M. Durand-Maillane, en annexe de la séance du 17 mai 1791
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Projet de loi sur le mariage et sur les actes et registres de l’état civil des personnes, contenu dans le rapport de M. Durand-Maillane, en annexe de la séance du 17 mai 1791.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXVI - Du 12 mai au 5 juin 1791.. 1887. pp. 172-175.
Langue principale
Français
Nombre de pages
4
Première page
172
Dernière page
175
Typologie documentaire
Projet de décret
Modifié le