Renvoi au comité des Domaines nationaux de la lettre des administrateurs et de l’agent national du district de Senones (Vosges), informant de la bonne vente des biens nationaux, lors de la séance du 11 fructidor an II (28 août 1794)

Renvoi au comité des Domaines nationaux de la lettre des administrateurs et de l’agent national du district de Senones (Vosges), informant de la bonne vente des biens nationaux, lors de la séance du 11 fructidor an II (28 août 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVI - Du 10 fructidor au 22 fructidor an II (27 août au 8 septembre 1794). 1990. p. 35.