Résumé de la pétition de la société populaire de Mont-Saint-Vincent (Saône-et-Loire) réclamant la poursuite et l'exclusion de toutes fonctions publiques des royalistes, lors de la séance du 4 frimaire an II (24 novembre 1793)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Résumé de la pétition de la société populaire de Mont-Saint-Vincent (Saône-et-Loire) réclamant la poursuite et l'exclusion de toutes fonctions publiques des royalistes, lors de la séance du 4 frimaire an II (24 novembre 1793).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXX - Du 4 Frimaire au 15 Frimaire an II (24 novembre au 5 Décembre 1793). 1912. p. 61.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
61
Dernière page
61
Typologie documentaire
Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée
Modifié le