46. La Convention renvoie aux comités des Finances et des Secours la pétition de la commune de Champ-Libre près Granville (Manche) qui réclame une indemnité de guerre
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Référence bibliographique
46. La Convention renvoie aux comités des Finances et des Secours la pétition de la commune de Champ-Libre près Granville (Manche) qui réclame une indemnité de guerre.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIX - Du 18 vendémiaire au 2 brumaire an III (9 au 23 octobre 1794). 1995. p. 23.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
23
Dernière page
23
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