Procès-verbal du brûlement des titres féodaux déposés aux archives de l'administration du district de Fontenay-le-Peuple, lors de la séance du 22 frimaire an II (12 décembre 1793)

Procès-verbal du brûlement des titres féodaux déposés aux archives de l'administration du district de Fontenay-le-Peuple, lors de la séance du 22 frimaire an II (12 décembre 1793). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXI - Du 16 frimaire au 29 frimaire an II (6 décembre au 19 décembre 1793). 1913. p. 351.