48. Citoyen Dubreton. Renvoi de sa pétition sur l’application de la loi du 4 germinal
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Référence bibliographique
48. Citoyen Dubreton. Renvoi de sa pétition sur l’application de la loi du 4 germinal.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCII - Du 1er messidor au 20 messidor An II (19 juin au 8 juillet 1794). 1980. pp. 341-342.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
341
Dernière page
342
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