Décret, présenté par Dauchy au nom du comité d'imposition, tendant à décharger le Trésor public des dépenses municipales de la ville de Paris, lors de la séance du 23 juillet 1791

Décret, présenté par Dauchy au nom du comité d'imposition, tendant à décharger le Trésor public des dépenses municipales de la ville de Paris, lors de la séance du 23 juillet 1791. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791.. 1887. p. 528.