16. Renvoi au comité de Sûreté générale de la pétition de la citoyenne Crapart qui demande la levée des scellés sur les objets relatifs à l'Ami du roi
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Référence bibliographique
16. Renvoi au comité de Sûreté générale de la pétition de la citoyenne Crapart qui demande la levée des scellés sur les objets relatifs à l'Ami du roi.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVI - Du 10 fructidor au 22 fructidor an II (27 août au 8 septembre 1794). 1990. p. 260.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
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260
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