Proposition sur des impôts concernant les perceptions sur les hypothèques, les droits de la marque d’or et d’argent et les loteries, lors de la séance du 30 septembre 1791
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Référence bibliographique
Proposition sur des impôts concernant les perceptions sur les hypothèques, les droits de la marque d’or et d’argent et les loteries, lors de la séance du 30 septembre 1791.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXXI - Du 17 au 30 septembre 1791. 1888. p. 683.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
683
Dernière page
683
Typologie documentaire
Déroulement des séances
Modifié le