Remarques de MM. de Cazalès et Fréteau-Saint-Just sur la motion de M. Vernier proposant la suspension des paiements de la liste civile et des dettes faites par le roi à l'étranger, lors de la séance du 21 juin 1791
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Remarques de MM. de Cazalès et Fréteau-Saint-Just sur la motion de M. Vernier proposant la suspension des paiements de la liste civile et des dettes faites par le roi à l'étranger, lors de la séance du 21 juin 1791.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791. 1887. p. 368.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
368
Dernière page
368
Typologie documentaire
Déroulement des séances
Modifié le