39. La Convention reprend la discussion de la loi des émigrés et adopte les deux premiers articles (rapporteur : Eschasseriaux)
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Référence bibliographique
39. La Convention reprend la discussion de la loi des émigrés et adopte les deux premiers articles (rapporteur : Eschasseriaux).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVI - Du 10 fructidor au 22 fructidor an II (27 août au 8 septembre 1794). 1990. pp. 343-345.
Langue principale
Français
Nombre de pages
3
Première page
343
Dernière page
345
Modifié le