Discussion de l'article 26 du Titre III du plan d'organisation de la municipalité de Paris, lors de la séance du 10 mai 1790 au soir
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Référence bibliographique
Discussion de l'article 26 du Titre III du plan d'organisation de la municipalité de Paris, lors de la séance du 10 mai 1790 au soir.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XV - Du 21 avril au 30 mai 1790. 1883. p. 463.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
463
Dernière page
463
Typologie documentaire
Discussion
Modifié le