Décret sur la pétition du citoyen Desmercières tendant à la cassation de l’arrêté du comité révolutionnaire de Montmarault
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Référence bibliographique
Décret sur la pétition du citoyen Desmercières tendant à la cassation de l’arrêté du comité révolutionnaire de Montmarault.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXI - Du 16 frimaire au 29 frimaire an II (6 décembre au 19 décembre 1793). 1913. pp. 563-564.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
563
Dernière page
564
Modifié le