Pétition de la société populaire de Pontarlier demandant qu'il lui soit accordé un local pour tenir ses séances les jours de décade, lors de la séance du 8 nivôse an II (28 décembre 1793)

Pétition de la société populaire de Pontarlier demandant qu'il lui soit accordé un local pour tenir ses séances les jours de décade, lors de la séance du 8 nivôse an II (28 décembre 1793). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXII - Du 30 frimaire au 15 nivôse an II (20 Décembre 1793 au 4 Janvier 1794). 1913. pp. 411-412.