Motion de M. Roger demandant que les frais de la députation de la ville de Toulouse soient à la charge de la municipalité ou du corps qui l'a envoyée, lors de la séance du 9 août 1791

Motion de M. Roger demandant que les frais de la députation de la ville de Toulouse soient à la charge de la municipalité ou du corps qui l'a envoyée, lors de la séance du 9 août 1791. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791.. 1888. p. 306.