Rapport de Cambacérès, au nom du comité de Législation, sur la situation de la République dans toutes les parties de l'administration confié à ce comité, lors de la séance du 7 vendémiaire an III (28 septembre 1794)

38. Sur le rapport du représentant Cambacérès, la Convention approuve les mesures d’exécution de son comité de Législation et décrète qu’il sera incessamment pourvu à l’organisation des autorités constituées de la République. Elle en fixe les modalités pour les départements et le département de Paris

Table des matières

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Référence bibliographique

Rapport de Cambacérès, au nom du comité de Législation, sur la situation de la République dans toutes les parties de l'administration confié à ce comité, lors de la séance du 7 vendémiaire an III (28 septembre 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVIII - Du 3 vendémiaire au 17 vendémiaire an III (24 septembre au 8 octobre 1794). 1994. pp. 116-119.

Langue principale

Français

Nombre de pages

Première page

116

Dernière page

119

Typologie documentaire

Rapport

URI du manifest IIIF du volume contenant le document

Modifié le

11 octobre 2024 à 07:22