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Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant à la citoyenne Arnette, chargé de 11 enfants, la somme de 300 livres à titre de secours, lors de la séance du 4 prairial an II (23 mai 1794)

Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant à la citoyenne Arnette, chargé de 11 enfants, la somme de 300 livres à titre de secours, lors de la séance du 4 prairial an II (23 mai 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XC - Du 14 floréal au 6 prairial An II (3 mai au 25 mai 1794). 1972. p. 575.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
575
Dernière page
575
Typologie documentaire
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
Modifié le