Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant à la citoyenne Arnette, chargé de 11 enfants, la somme de 300 livres à titre de secours, lors de la séance du 4 prairial an II (23 mai 1794)
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Infos
Référence bibliographique
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant à la citoyenne Arnette, chargé de 11 enfants, la somme de 300 livres à titre de secours, lors de la séance du 4 prairial an II (23 mai 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XC - Du 14 floréal au 6 prairial An II (3 mai au 25 mai 1794). 1972. p. 575.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
575
Dernière page
575
Typologie documentaire
Décret
Modifié le