19. La Convention sur le rapport de Merlin (de Douai) au nom des comités de Salut public, de Sûreté générale et de Législation, décrète des mesures relatives aux citoyens venus à Paris depuis le premier messidor

19. La Convention sur le rapport de Merlin (de Douai) au nom des comités de Salut public, de Sûreté générale et de Législation, décrète des mesures relatives aux citoyens venus à Paris depuis le premier messidor. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVII - Du 23 fructidor an II au 2 vendémiaire an III (9 au 23 septembre 1794). 1993. pp. 322-324.